CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. PRÉSENTATION DU SITE

1.1Le site www.weloveraw.fr (ci-après, le « Site ») est édité par WELOVERAW SASU – Société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée sous le numéro 843 580 515 R.C.S. Bordeaux, dont le siège social est situé au 7 rue de l’Yser 33123 LE VERDON S/MER France.

1.2Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les « CGV ») visent, d’une part, à établir les règles d’utilisation du Site par toute personne qui s’y rend (ci-après, l’ « Utilisateur ») et, d’autre part, à régir la relation contractuelle entre WELOVERAW et tout Utilisateur qui crée un compte sur le Site afin de pouvoir passer des commandes auprès de WELOVERAW (ci-après, le « Client »).

2. UTILISATION DU SITE ET DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE RELATIFS AU SITE

2.1En navigant sur le Site, chaque Utilisateur accepte de se conformer aux CGV en vigueur sans aucune réserve. L’Utilisateur est donc encouragé, avant toute utilisation du Site, à consulter la dernière version des CGV publiée sur le Site.

2.2Tous les éléments du Site, et notamment les images, les photographies, les textes, les logos, les documents et autres, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. L’Utilisateur accepte par conséquent de ne pas reproduire ou autrement utiliser lesdits éléments sans autorisation de WELOVERAW, sauf pour les besoins de l’utilisation du Site.

2.3Les Services du (des) site(s) weloveraw.fr sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la société WELOVERAW ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du (des) site(s).

3. CRÉATION D’UN COMPTE SUR LE SITE

3.1Afin de pouvoir passer une commande auprès de WELOVERAW, l’Utilisateur doit créer un compte sur le Site (ci-après, le « Compte ») et devenir ainsi Client de WELOVERAW.

3.2La création d’un Compte nécessite une acceptation expresse des présentes CGV et s’effectue en renseignant dans le formulaire d’inscription un certain nombre d’informations personnelles, dont l’adresse électronique, et en choisissant un mot de passe.

3.3Le Client s’engage à veiller à ce que les informations fournies dans le cadre de son inscription sur le Site soient exactes et à jour.

3.4Le Client devra impérativement préserver la confidentialité de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. En cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, le Client sera responsable de toutes les violations des présentes CGV commises par ce tiers. Toute utilisation du Site via le Compte d’un Client, et notamment, toute commande effectuée via le Compte d’un Client, est réputée effectuée par ce dernier. WELOVERAW ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Client.

4. LIVRAISON

4.1 Territoire. La livraison des Produits s’effectue uniquement en France métropolitaine (hors Corse) et à Monaco.

4.2 Adresse. Les Produits sont expédiés soit à une adresse indiquée par le Client ou le Bénéficiaire sur le Site en tant qu’adresse de livraison, soit au point relais choisi par le Client ou le Bénéficiaire lorsqu’il le lui aura été demandé par mail de faire son choix.

4.3 Absence. Dans le cas d’une livraison à domicile, le Client ou le Bénéficiaire doivent s’assurer qu’à la date de livraison, les Produits pourront être réceptionnés à l’adresse de livraison choisie. En cas d’absence, le livreur essayera de contacter le Client ou le Bénéficiaire à l’aide des coordonnées renseignées lors de sa commande. En cas d’échec, les Produits pourront être, au choix du livreur, (i) soit laissés, selon le cas, au gardien, à la réception, à un voisin, dans la partie commune de l’immeuble ou devant l’entrée ; (ii) soit repris par le livreur et être présentés à nouveau à l’adresse de livraison le lendemain matin.

4.4 Problèmes de livraison imputables au Client/Bénéficiaire. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. WELOVERAW ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. WELOVERAW ne pourra également être tenue responsable des problèmes de livraison, du dommage pouvant affecter les Produits ou de la perte des Produits, si ces incidents résultent des erreurs ou inexactitudes des coordonnées fournies par le Client ou le Bénéficiaire à WELOVERAW, ou bien en cas d’absence, au moment de la livraison, de la personne qui pourrait réceptionner ces Produits à l’adresse de livraison choisie par le Client ou le Bénéficiaire. En particulier, si lors d’une livraison à un point relais, le Box n’a pas été récupéré par le Client ou le Bénéficiaire dans les 24 heures à compter de sa livraison ou bien si, à cause d’un problème de livraison imputable au Client ou au Bénéficiaire, le livreur n’a pu livrer le Box que le jour suivant le jour de livraison initialement prévu, WELOVERAW ne pourra être tenue responsable de tout défaut ou endommagement de la Box. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à WELOVERAW.

5. TARIFS DES SERVICES ET PRODUITS EN VENTE SUR LE SITE

Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par WELOVERAW à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande. Les frais d’expédition afférents seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par Le Client.

6. GARANTIES

6.1 Garantie légale de conformité. WELOVERAW est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment des produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client.
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de WELOVERAW, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produit(s) qu’il désire commander. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service. Conformément aux articles L. 217-4 à L. 217-13 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’une garantie légale de conformité.
Ainsi, si les Produits livrés ne sont pas conformes à leur description sur le Site ou dans les présentes CGV, le Client peut en ce qui concerne les Boxs, se faire restituer le prix ; compte tenu de la nature périssable de la Box, WELOVERAW n’exige pas que le client lui renvoie la Box non conforme. Il est toutefois indispensable que soient adressées à WELOVERAW des photos probantes de l’emballage et du contenu de la Box démontrant le défaut de conformité invoqué.
WELOVERAW ne saurait être tenu responsable de quelconques complications et troubles d’ordres de santé occasionnés par la consommation des produits disponibles sur le Site.
WELOVERAW met à la disposition du Client les photographies des produits vendues qui n’ont toutefois qu’un rôle indicatif. En aucun cas elles ne présentent un caractère contractuel et ne peuvent donc engager la responsabilité de la Société.

6.2 Garantie légale d’absence de vices cachés. Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client bénéficie également d’une garantie légale des vices cachés.
Ainsi, si les Produits contiennent des défauts cachés qui les rendent impropres à l’usage auquel ils sont destinés, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne les aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus, le Client peut se faire restituer le prix ; compte tenu de la nature périssable de la Box, WELOVERAW n’exige pas que le client lui renvoie le Box non conforme. Il est toutefois indispensable que soient adressées à WELOVERAW des photos probantes de l’emballage et du contenu du Box démontrant les défauts constatés et/ou leurs conséquences.

6.3 Garantie commerciale. Alternativement aux mesures de réparation prévues au titre des garanties légales visées au §‎13.1 et §‎13.2 ci-dessus, WELOVERAW peut proposer à ses Clients, en cas de défaut de conformité et/ou défauts cachés avérés affectant un Produit et à sa discrétion :

  • de leur offrir un avoir pour un montant équivalent au prix du Produit concerné qui pourrait être utilisé par le Client pour toute prochaine commande réalisée sur le Site ;
  • de leur offrir un bon cadeau d’un certain montant à utiliser sur toute prochaine commande sur le Site;

6.4 Mise en œuvre des garanties. Lors de la réception d’un Produit, le Client ou le Bénéficiaire doit vérifier l’état de l’emballage de ce Produit. Si le Client ou le Bénéficiaire constate la possibilité d’une dégradation du Produit, il doit le mentionner au livreur.
Toutes les réclamations au titre des garanties visées au présent article ‎14. doivent être adressées à WELOVERAW dans les plus brefs délais dès la découverte de la non-conformité ou de défauts cachés d’un Produit à l’adresse électronique suivante : contact@weloveraw.fr

Ces réclamations doivent être accompagnées de photos justifiant de la non-conformité/du défaut signalé.
En ce qui concerne plus spécifiquement les Boxs, compte tenu de leur nature périssable, les réclamations doivent être portées à la connaissance de WELOVERAW dans un délai de 2 jours calendaires à compter de la date de sa livraison à l’adresse de livraison choisie ou au point relais.

7.COMMANDES

Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Commander » (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client. WELOVERAW se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de WELOVERAW, y compris à l’occasion de Commandes antérieures. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de WELOVERAW ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par WELOVERAW, notamment pour indisponibilité des produits.

8. DONNÉES PERSONNELLES

8.1 Afin d’assurer la gestion des commandes, des livraisons et des factures, ainsi que d’effectuer des opérations de prospection et d’élaborer des statistiques commerciales, WELOVERAW collecte et traite :

  • i. des données personnelles de ses Clients, notamment celles relatives à leur identité (y compris, nom, prénom, adresse, adresse électronique et numéro de téléphone), aux moyens de paiement utilisés (y compris, numéro de carte bancaire) et aux transactions passées (y compris, numéro de la transaction et détail de l’achat) ; et
  • ii. des données personnelles des Bénéficiaires, notamment celles relatives à leur identité, qui sont renseignées par les Clients leur offrant une Carte Cadeau et/ou par les Bénéficiaires eux-mêmes à l’occasion de l’activation et de la gestion de l’Abonnement Prépayé offert.

8.2 Les données personnelles collectées ne sont traitées que tant que cela est nécessaire pour les finalités de la collecte, c’est-à-dire pendant la durée de la relation commerciale entre le Client/le Bénéficiaire et WELOVERAW et, après sa fin, pendant le délai de la prescription applicable.

8.3 Les données personnelles collectées pourront être communiquées par WELOVERAW à ses partenaires commerciaux qui participent à l’exécution des commandes, dans les conditions assurant la confidentialité de ces données.

8.4 Le Client et le Bénéficiaire disposent des droits d’accès, d’opposition et de rectification des données personnelles les concernant. Ils bénéficient également d’un droit de donner à WELOVERAW des directives relatives au sort de leurs données personnelles après leur mort. Ces droits peuvent être exercés en adressant un email à l’adresse électronique suivante : contact@weloveraw.fr.

8.5 Garantie de disponibilité. Les offres présentées par WELOVERAW sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par e-mail et ne sera pas débité ou sera remboursé. Dans ce cas WELOVERAW ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts. WELOVERAW ne pourra être tenue responsable de retards de livraison imputables à des cas de force majeure et/ou au transporteur.

9. DROIT DE PROPRIÉTÉ

WELOVERAW conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

10. DIVERS

10.1 Déclarations. Le Client déclare être majeur et pleinement capable de contracter.

10.2 Preuve. Conformément à l’article 1356 du Code civil, le Client et WELOVERAW (ci-après, les « Parties ») ont décidé de définir les modes de preuves admissibles entre elles. A ce titre, les Parties conviennent que les documents et les courriers sous forme électronique échangés entre elles ont la même valeur que ceux établis sur support papier et signés de manière manuscrite.

10.3Force majeure. Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable de toute inexécution, retard d’exécution ou mauvaise exécution de ses obligations au titre des présentes CGV en cas de force majeure, la notion de « force majeure » étant interprétée conformément au droit commun français, et aucun dommage et intérêt ou remboursement ne pourra lui être réclamé par l’autre Partie à ce titre.

10.4 Nullité. Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV venai(en)t à être reconnue(s) comme nulle(s), au regard d’une règle de droit ou d’une loi en vigueur, elle(s) sera(ont) réputée(s) non écrite(s) mais cette nullité n’entacherait pas de nullité l’ensemble des CGV et la ou les clause(s) nulle(s) serai(en)t remplacée(s) par une ou des clauses visant à un effet économique et juridique équivalent à la clause d’origine.

10.5 Loi applicable et juridiction compétente. Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige naissant de l’interprétation et/ou de l’exécution de ces CGV relève de la compétence des tribunaux français.

10.6 Modification des présentes CGV. NüMorning se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, WELOVERAW conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

10.7 Service Client. Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse contact@weloveraw.fr

10.8 Newsletter. En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la souscription d’une des formules d’abonnement ou d’une commande sur le Site, le Client autorise WELOVERAW à lui envoyer des emails à l’adresse qu’il aura renseignée lors de son abonnement ou de sa commande.
Le Client peut s’inscrire à la newsletter WELOVERAW afin de recevoir des informations sur les actualités et les événements de WELOVERAW et de ses partenaires depuis la page d’accueil en entrant votre nom, prénom et adresse email dans le champ dédié. Vous pouvez y renoncer à tout moment, en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chaque newsletter en entrant votre adresse email.